Les lois Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) et Climat et résilience continuent de tracer la voie de la transition écologique. Depuis le 1er janvier, côté déchets, emballages et papiers, plusieurs nouveautés concernent aussi bien les habitants que les acteurs économiques. On fait le point.
Trier les biodéchets pour réduire nos poubelles
C’est une nouvelle habitude que les citoyens-consommateurs, mais aussi les professionnels vont devoir prendre. Désormais, Ils vont disposer d’une poubelle pour trier les biodéchets. Il s’agit des déchets verts (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies) et des déchets alimentaires (restes de repas, épluchures ou produits périmés).
Ces déchets seront collectés puis valorisés via le compostage industriel ou la méthanisation, une solution qui permet de produire du biogaz, utilisé pour fabriquer de l'électricité, de la chaleur ou pour alimenter les transports en commun.
Du nouveau côté filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Deux REP historiques fusionnent : la REP emballages ménagers et la REP papiers graphiques. Un rapprochement logique : emballages et papiers partagent les mêmes dispositifs de collecte et de tri.
Tout récemment, Citeo et Adelphe ont été agréés pour l’année 2024. Concrètement, peu changement pour Citeo. La société poursuit ses missions regroupées dans un contrat unique pour ses clients emballages ménagers et papiers graphiques. Même chose pour sa filiale Adelphe, qui jusqu’à présent n’était positionnée que sur le périmètre emballages ménagers.
La famille des REP françaises s’agrandit. Depuis le 1er janvier, les produits et emballages de la restauration sont concernés. Réduction, réemploi, collecte, tri et recyclage, les emballages des cafés, hôtels et restaurants, ou de la restauration collective entrent dans l’ère du circulaire. Filiale de Citeo, Citeo Pro a déposé une demande d’agrément pour cette REP.
Deux autres nouvelles REP voient le jour : l’une pour les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques ; l’autre pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », comprenez les chewing-gums !
Plus d’informations sur les produits, les emballages et les papiers pour les consommateurs
Nouvelle obligation pour les entreprises avec un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros mettant sur le marché 10 000 unités produits : elles doivent désormais donner des informations sur l'intégration de matière recyclée, la recyclabilité, la compostabilité, les possibilités de réemploi, les substances dangereuses, les primes et pénalités (bonus/malus attribués à un emballage selon sa recyclabilité par exemple) de manière dématérialisée.
Petit point technique mais important pour les entreprises : le format de mise à disposition des données relatives à ces qualités et caractéristiques environnementales auprès des consommateurs doit être facilement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée.
Des objectifs annuels de réemploi pour les entreprises
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d'euros, devront attester d’une part annuelle d'emballages réemployés ou réutilisés d’au moins 6% du total de leurs mises en marché.
Rappelons aussi l’objectif national de 10% d’emballages réemployés en 2027.
Et aussi...
Plusieurs dispositions sont également à noter dans les champs de la lutte contre le gaspillage, les pollutions et l’amélioration de la fin de vie des produits :
- Interdiction de détruire des invendus non alimentaires pour les produits relevant d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP).
- Interdiction de vendre des dispositifs médicaux, et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro contenant des microplastiques (article L.541-15-12 du Code de l'environnement).
- Obligation, pour les opérateurs de déchets, de gérer les véhicules hors d'usage via un contrat avec un éco-organisme (article L.521-10-26 du code de l’environnement).
- Et à partir du 3 juillet 2024 : obligation des bouchons solidaires. Tous les récipients d’une capacité maximale de trois litres utilisés pour contenir des boissons (les bouteilles notamment) devront avoir un bouchon attaché.