Les REP emballages ménagers et papiers graphiques fusionnent

Depuis 1992, une obligation réglementaire qui s’impose aux entreprises est inscrite dans le code de l’environnement français. Il s’agit de la Responsabilité Élargie du Producteur. De quoi s'agit-il précisément ? La REP signifie que les entreprises sont responsables de l'impact environnemental de leurs produits et doivent le réduire en mettant en place, individuellement ou collectivement, la collecte, la gestion et la valorisation des déchets issus de ces produits.
Depuis 1992, une vingtaine de filières REP se sont développées sous l’impulsion des pouvoirs publics. Parmi les plus récentes, la REP emballages de la restauration, la REP textiles sanitaires à usage unique et la REP « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables » (chewing-gum) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Depuis plus de 30 ans, Citeo accompagne les entreprises sur les deux filières REP emballages ménagers et papiers graphiques. Sa filiale Adelphe, qui accompagne spécifiquement les entreprises des secteurs Vins et Spiritueux et du Médicament, opère sur la filière emballages ménagers uniquement.

Au 1er janvier, ces deux filières REP fusionnent. Une évolution logique car emballages ménagers et papiers graphiques partagent les mêmes dispositifs de collecte et de tri. Fin décembre 2023, Citeo et Adelphe ont déposé une demande d’agrément pour cette nouvelle REP fusionnée sur la période 2024-2029. Elles assureront chacune l’accompagnement de leur client via un contrat unique pour les emballages ménagers et les papiers graphiques.   

30 ans d’actions au service de la réduction de l’impact des emballages et des papiers sur la planète

Citeo et sa filiale Adelphe agissent pour réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers. Leurs plans d’action s’appuient sur la démarche 3R : réduire, réemployer et recycler.

Parmi les indicateurs clé de réussite :

• Un taux de recyclage de 72% pour les emballages ménagers et de 62% pour les papiers graphiques ;
• Des bénéfices pour la planète grâce au recyclage des emballages, soit 2,2 millions de tonnes de CO2 évitées, ce qui équivaut à 1 million de voitures en moins sur les routes, ou 8 000 A/R Paris / New-York en moins dans les airs.
• Plus de 50 000 entreprises qui mutualisent leurs moyens pour financer l’écoconception, le réemploi, la collecte sélective, le tri et le recyclage. C’est plus de 13 milliards d'euros en 30 ans.
• Le geste de tri est le 1er geste écocitoyen réalisé par 89% des citoyens-consommateurs en France.

Mais aujourd’hui il faut accélérer la réduction, le réemploi et le recyclage. Découvrez la vision de Citeo et ses leviers d’action. 

Petit rappel du périmètre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques

Quels sont les emballages ménagers concernés ?

On entend par emballage toute forme de contenant ou de support destiné à contenir, protéger, transporter ou présenter un produit.

Deux types d’emballages sont concernés :

• Les emballages des produits ménagers, consommés ou utilisés à des fins privées par les ménages, qui leur sont vendus ou remis gratuitement et dont ils se débarrassent, quel que soit le lieu d’abandon.
• Et à partir du 1er janvier 2024, les emballages mixtes alimentaires : ce sont les emballages de produits alimentaires utilisés par les professionnels de la restauration, dont le volume ou la masse sont inférieurs aux valeurs fixées par la loi, et qui peuvent également être consommés ou utilisés par les ménages. 

Ces emballages doivent être déclarés :

• Quels que soient les matériaux qui les composent, 
• Qu’ils soient réutilisables ou non,
• Quel que soit leur mode de collecte,
• Et quel que soit leur circuit de distribution ou de consommation.

Quels sont les papiers graphiques concernés ?

Dès lors que leur poids est inférieur à 224g/m², et à l’exception des livres et des façonnés, tous les papiers doivent être déclarés, qu’ils soient imprimés ou vierges. Sont concernés entre autres les brochures, notices, documents de gestion, enveloppes, journaux ou ramettes de papiers.

Quelles sont entreprises concernées ?

Précisons d'abord que seuls les emballages et les papiers distribués sur le marché français sont concernés. Le marché français est composé de la France métropolitaine ainsi que des départements, régions et collectivités d'outre-mer. 

Pour les papiers, sont concernés les entreprises qui mettent sur le marché du papier vierge ou des imprimés papiers, que vous faites produire auprès d’un imprimeur, et pour votre compte. Les importateurs ou les revendeurs de papiers en France sont également concernés.

Pour les emballages, pour les produits emballés en France, les entreprises sont concernées en tant que producteurs, pour les produits :

• Qu'elles emballent à leur marque,
• Sans marque,
• Sous marque distributeur,
• Ou qu'elles font emballer par un tiers à leur marque ou sans marque.

Pour les produits emballés à l’étranger : les entreprises peuvent être concernées en tant qu’introducteur ou importateur pour les produits emballés achetés à l'étranger, dans et en dehors de l'Union européenne et revendus sur le marché français.

Dans le cas où on ne peut identifier ni le producteur, ni l'introducteur ou l’importateur, c'est le responsable de la première mise sur le marché du produit emballé qui est concerné. 

Les distributeurs sont concernés en tant que producteur pour les emballages de services vendus ou mis à disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente, ainsi que pour les emballages d'expédition servant à livrer les produits à domicile.
Ils sont aussi concernés en tant qu’introducteur ou importateur pour les produits emballés achetés à l’étranger. 

Les marketplaces sont concernées pour leurs propres mises en marché, mais également pour celles de leurs vendeurs qui ne contribuent pas à la REP.