Avec le déploiement de l'extension des consignes de tri, les volumes de flux développement sont en forte croissance. C'est pourquoi Citeo souhaite attribuer de nouveaux contrats de prestations de surtri, en complément des capacités existantes et en cours de création.
Des volumes de flux développement en très forte croissance
Depuis 2020, Citeo assure la reprise pour recyclage une grande partie du flux développement produit par les Collectivités locales.
Pour assurer cette activité, Citeo a recours à des contrats de prestations de services, entre autres, pour l’activité de surtri préalable au recyclage, attribuées après un appel d’offres lancé en 2019. C’est ainsi qu’en 2022, nous travaillons avec des centres de tri de collecte sélective disposant de dispositifs techniques et de vide de capacité permettant de surtrier le flux développement.
Les volumes de flux développement repris sont en croissance très forte, sous l’impulsion de la modernisation du parc de centres de tri et du déploiement de l’extension des consignes de tri sur le territoire national. A ces volumes, viendront s’ajouter, à partir de fin 2022, des volumes de monoflux plastique avec ou sans PET clair* pour lesquels Citeo sera également repreneur.
Afin d’adapter les capacités de surtri aux prévisions de production, Citeo a lancé, en 2021, un appel à manifestation d’intérêt pour le développement de capacités de surtri spécifiques à ce type de flux de plastiques en mélange. En tout état de cause, les capacités de surtri qui seront créées, additionnées de celles en contrat avec Citeo à date, ne seront pas suffisantes pour absorber la totalité de la production des flux repris.
*Le monoflux plastique couvre les modèles de tri simplifié et transitoire des plastiques tels que visés à l’annexe VIII du cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers actuellement en vigueur.
Passation de nouveaux contrats de prestations de surtri
Citeo souhaite en conséquence attribuer de nouveaux contrats de prestations de surtri. Ils répondront aux spécificités minimales suivantes :
- Début de disponibilité des capacités de surtri : à partir du T4 2022
- Date de fin de contrat ne pouvant pas dépasser le 31/12/2025
- Capacité minimale de surtri par opérateur : 3000 t/an
- Flux à surtrier : Flux développement / Monoflux plastique avec ou sans PET clair
- Flux issus du surtri à produire :
- FD10 PET BF Coloré & Opaque coloré : bouteilles, flacons et pot et barquettes en PET autres qu’incolore et bleuté clair, teneur en PET de 98 % au minimum
- FD11 PET Opaque blanc : emballages en PET opaque blanc, teneur en PET de 98 % au minimum
- FD12 Mix PB PET (monocouches + multicouches) : Mix pot et barquettes monocouches et multicouches en PET clair, teneur en PET de 95 % au minimum
- FD4 PS : Emballages en PS, teneur en PS de 95 % au minimum
- FD5 PET BF Clair : bouteilles et flacons en PET incolore ou bleuté clair, teneur en PET de 98 % au minimum
- FD6 PEHD PP : emballages en PEHD PP, teneur en PEPP de 95 % au minimum
- Les matières à surtrier sont livrées en balles sur le centre de surtri par Citeo
- Les matières issues du surtri sont conditionnées en balles, et sont évacuées par Citeo
- Les matières à surtrier et issues du surtri demeurent propriété de Citeo. Elles sont sous la garde de l’opérateur de surtri à partir de la livraison jusqu’à l’évacuation
Modalités de consultation
Consciente des délais contraints auxquels elle fait face, et de la nécessité de dimensionner la procédure de passation en tenant compte de la réalité du marché, et plus particulièrement de l’offre, Citeo a décidé de procéder à une consultation en deux temps :
Phase 1 - Appel à manifestation d’intérêt
Les opérateurs disposant de capacités disponibles en matière de surtri du flux développement/monoflux plastique avec ou sans PET clair sont invités à se manifester auprès de nos services.
Ils préciseront :
- Début de disponibilité des capacités de surtri : à partir du T4 2022
- Date de fin de contrat ne pouvant pas dépasser le 31/12/2025
- Capacité de surtri : 3000 t/an minimum
- Tout élément de présentation de leur solution technique qu’il jugerait utile
Les réponses seront adressées par mail à l’adresse suivante : remi.couturier@citeo.com
Réponses attendues avant le 7 octobre 2022 à 18 heures.
Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront parvenir à Citeo, à l’adresse précitée, avant le 29 septembre 2022 à 18 heures.
Phase 2 – Mise en concurrence/Négociation
En fonction du nombre d'opérateurs ayant manifesté leur intérêt en phase 1, ainsi que des capacités proposées, Citeo déterminera les modalités adéquates de leur mise en concurrence, sur une base qui sera en tout état de cause conforme aux principes fixés à l’article L. 541-10-6 I et II du code de l’environnement.
Il est d’ores et déjà précisé que la négociation sera retenue.
Le projet de contrat sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt en phase 1 et souhaitant se porter candidat dans le cadre de la mise en concurrence en phase 2.